Le Statut de l'Association et des Personnes Accueillies


Le Statut de notre association et son objet social


L’association Emmaüs Besançon, Fondateur abbé Pierre, est une association de type loi de 1901, enregistrée à la Préfecture du Doubs sous le n°6938-Siret 310 471 560 00014. Elle est autorisée à recevoir des dons et legs par arrêté préfectoral n°2004-1903.1574.

Notre association adhère à Emmaüs-International, à Emmaüs Europe et à Emmaüs France. Dans le cadre de son adhésion à Emmaüs France, elle est affiliée à la branche communautaire. Elle s’oblige à respecter les engagements qui en découlent, formalisés au sein d’un contrat d’affiliation.

Elle a pour objet de mettre en œuvre les orientations d’Emmaüs International, d’Emmaüs Europe et d’Emmaüs France dans l’esprit du manifeste Universel d’Emmaüs. Elle développe des actions de solidarités partagées dans le but de lutter contre les injustices sociales, et les diverses formes d’exclusion, notamment par l’accueil des compagnes et des compagnons.

Le statut des personnes accueillies


Les compagnes et les compagnons sont des personnes qui vivent en communauté et qui participent aux activités d’économie solidaire ainsi que prévu à l’article L.265-1 du code de l’action sociale et des familles (Personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires). « Les organismes assurant l’accueil et l’hébergement des personnes en difficultés peuvent faire participer ces personnes à des activités d’économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle … » Les communautés garantissent aux personnes accueillies :

    un hébergement décent
    Un soutien personnel et un accompagnement social adapté à leurs besoins
    Un soutien financier leur assurant des conditions de vie dignes.

Ces dispositions adoptées à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 30 septembre 2008 lors du vote sur la généralisation du revenu de solidarité active ont eu pour objet de donner un statut juridique aux personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires de type « communauté Emmaüs ».